Conditions Générales d'Utilisation

Notre politique de protection de vos données personnelles vise à établir une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience sécurisée et transparente.

Cette politique nous permet de répondre à vos attentes tout en respectant vos exigences en matière de confidentialité.

Chez Si Salah Ferroudja , nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (ci-après « Vos données »), ainsi que le respect strict de votre vie privée.

Pour assurer une transparence totale et une utilisation sécurisée de notre site internet https://bebejoyeux.com/ et de ses applications associées (ci-après le « Site Si Salah Ferroudja »), nous exposons clairement la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours conformes à vos droits. Nous veillons ainsi à la sécurité, à la confidentialité et à l'intégrité de vos informations sur toutes nos plateformes.

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données contre toute divulgation, perte ou altération. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour comprendre notre traitement des données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement des opérations définies. Vous pouvez accéder à vos données et les modifier à tout moment via votre espace personnel sur le Site Si Salah Ferroudja .

Nous veillons à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rester en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données.

Ainsi, Si Salah Ferroudja s'engage à respecter les principes essentiels du RGPD et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous fournissant toutes les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données (paragraphe 3), vos droits concernant ces données (paragraphe 6 et 10), ainsi que les informations sur d'éventuels transferts vers des pays tiers et les mesures de sécurité (paragraphe 9).

 

 QUI ÊTES-VOUS ?

Lorsque nous utilisons le terme « vous » , il désigne toute personne interagissant avec notre site : https://bebejoyeux.com/ 

  • clients ayant passé une commande,
  • utilisateurs ayant créé un compte client mais n'ayant pas commandé,
  • visiteurs naviguant sur le site sans compte ni commande.

 

 QUI SOMMES-NOUS ?

Si Salah Ferroudja est une entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro NEQ (Numéro d'entreprise Québec) : 2266997057, représentée par  Si Salah Ferroudja en qualité de Président Directeur Général, avec siège social au 7224, rue de Lisieux, Montréal, QC, H1S 2G4, Canada.

Nous éditons le site https://bebejoyeux.com/ et sommes responsables du traitement des données collectées sur le site.

 

  À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées lorsque :

  • vous naviguez sur le site et acceptez les cookies,
  • vous créez un compte client,
  • vous passez commande ou acceptez de recevoir nos newsletters (SMS, e-mails).

Ces données nous permettent de fluidifier votre navigation, personnaliser votre expérience, traiter vos commandes, proposer le paiement en plusieurs fois, prévenir la fraude, effectuer les remboursements et gérer les avis clients.

 

3.2. Votre navigation sur le Site https://bebejoyeux.com/

Vos données de navigation sont traitées sur la base de votre consentement afin de vous offrir une expérience adaptée et sécurisée sur le site.

 

3.3. Le traitement de vos commandes

Pour gérer vos commandes, nous utilisons vos données pour :

  • le suivi client et après-vente,
  • la médiation,
  • les actions marketing et prospection commerciale,
  • la livraison et le transport des commandes.

La base juridique est l’exécution du contrat vous liant à nous. Dans le cadre du rappel de produits, la base juridique est l’obligation légale. Pour les actions marketing et de prospection, le traitement repose sur votre consentement ou notre intérêt légitime.

 

3.4. Paiement en plusieurs fois

Pour certains clients et commandes, vos données permettent d’offrir des options de paiement fractionné. Le traitement repose sur l’exécution du contrat et, pour les données bancaires, sur votre consentement.

 

3.4.1 Klarna

Pour proposer les options Klarna, nous partageons certaines données (coordonnées et détails de commande) afin que Klarna évalue votre éligibilité. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

 

3.5. Clients d'Avis

Nous utilisons vos données pour permettre le dépôt et la publication d’avis clients, sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime.

 

3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

 Vos données sont utilisées pour assurer la sécurité des paiements et le recouvrement éventuel, sur la base de l’exécution du contrat ou de notre intérêt légitime.

 

3.7. Régie publicitaire 

Les opérations publicitaires du site sont gérées à l’aide de vos données pour :

  • améliorer les statistiques et études publicitaires,
  • mettre à jour les fichiers de prospection,
  • organiser jeux-concours et opérations promotionnelles (hors jeux d’argent).

La base juridique est votre consentement ou notre intérêt légitime.

 

OÙ VONT VOS DONNÉES ?

Vos données sont utilisées par nos services internes et prestataires externes pour :

paiement, livraison, SAV, support client, marketing, avis clients.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires situés hors Union européenne en conformité avec la réglementation et en assurant la protection de vos droits (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données que récolte https://bebejoyeux.com/  sont conservées uniquement pour le temps et l'aide nécessaire à la mise en place et à l'accomplissement des opérations citées au paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.

Nous conservons pour un certain temps certaines données recueillies par https://bebejoyeux.com/

En archives courantes pour les prospects, durant 3 années à compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de SI SALAH FERROUDJA. Nous n'effectuons pas d'archivage intermédiaire de ces données (pour ce qui est des données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les délais de conservation sont fixés par les règles de prescription applicables).

Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes pendant 5 années dès la fin de l'utilisation des commandes du client, et dans les archives intermédiaires pendant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes. Il en est de même pour les clients.

À propos des données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes pendant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n'y a pas d'archivage intermédiaire d'effectué pour les données bancaires.

Les cookies et leur utilisation et délai sont détaillés au paragraphe 7 de notre politique.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

6.1. Vous êtes en droit de réclamer l'accès, la modification et la rectification de vos Données.

 

6.2. Vous avez le droit de réclamer la limitation du traitement de vos Données.

Précision importante : pour cela vous devez faire contestation de l'exactitude de vos données personnelles pendant le temps voulu nous permettant de vérifier la conformité de ces dernières. Ou encore, dans l'hypothèse où vous estimez que l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles est illicite et que vous réclamez une limitation de leur utilisation et non pas un effacement. Nous n'avons plus la nécessité d'utiliser vos données vis-à-vis des buts cités en paragraphe 3 mais que vos données sont encore utiles pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice, dans l'hypothèse où vous décidez d'exercer votre droit d'opposition pendant le temps voulu pour la vérification afin de déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

 

6.3. Vous avez le droit de réclamer la suppression de vos données.

Si vous exigez la suppression de vos données personnelles, SI SALAH FERROUDJA aura tout de même la possibilité de les conserver au format d'archive intermédiaire pendant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales. 

 

6.4. Vous êtes en droit de réclamer l'exercice de votre droit d'opposition face aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

En cas de prospection par e-mail, vous avez le droit de demander la modification ou le désabonnement des newsletters en effectuant un clic sur le lien hypertexte « me désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou encore en naviguant directement sur la page contact du site https://bebejoyeux.com/

En cas de prospection par SMS, il est possible d'effectuer un désabonnement en transmettant par SMS la mention « STOP SMS » au 36007, ou en naviguant sur la page contact du site https://bebejoyeux.com/

 

6.5. Vous êtes en droit de transmettre des prérogatives post mortem concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles.

En cas d'absence de ce type de prérogative, vos successeurs et héritiers ont la possibilité de communiquer avec SI SALAH FERROUDJA  pour pouvoir avoir accès aux usages de ces données et permettre une « organisation et règlement de la succession du défunt » et/ou de clore le compte sur le site et/ou demander la non-poursuite du traitement des données personnelles.

Vous pouvez également faire la demande de non-communication de vos données à un tiers en cas de décès.

 

6.6. Vous êtes en droit de réclamer votre droit à la portabilité.

 

6.7. Vous êtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Précision importante : Si vous décidez de revenir sur votre consentement cela ne pourra pas avoir effet sur la licéité des utilisations réalisées avant votre retrait de consentement.

 

6.8. Vous êtes en droit, lorsque vous le souhaitez, de porter une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Afin d'exercer vos droits, merci d'adresser votre réclamation (accompagnée de votre e-mail, nom, prénom, copie de votre pièce d'identité et adresse postale) à la délégation de protection des données de SI SALAH FERROUDJA  par e-mail à contact@bebejoyeux.com et/ou par voie postale à SI SALAH FERROUDJA 7224, rue de Lisieux, Montréal, Canada


Dans un délai d'un (1) mois maximum après la date de réception de la réclamation, nous vous adresserons une réponse.

 

COOKIES

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site de SI SALAH FERROUDJA celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte. 

Ce fichier texte est appelé COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet comme https://bebejoyeux.com/ , pendant le temps prescrit de validité ou d'enregistrement du cookie, d'identifier votre récepteur utilisé lorsque vous effectuez une autre visite. 

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

 

7.2. À quoi servent les cookies sur https://bebejoyeux.com/ ?

On peut classer différents types de cookies par catégories. Ils sont pour certains émis directement par SI SALAH FERROUDJA et ses prestataires, mais certains proviennent parfois de sociétés tierces.

 

7.2.1. Cookies émis par https://bebejoyeux.com/ et ses prestataires 

Il existe plusieurs catégories de cookies pouvant se retrouver sur votre émetteur lorsque vous effectuez une navigation sur notre site internet :

 

7.2.1.1. Cookies « Essentiels »

Afin d'avoir accès à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, ils servent par exemple à pouvoir effectuer la commande.

S'ils n'étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être dans l'incapacité de passer commande.

Les cookies « essentiels » permettent aussi à https://bebejoyeux.com/ de suivre son activité. 

Ils peuvent être insérés sur votre émetteur par https://bebejoyeux.com/ ou par ses prestataires. 

 

7.2.1.2. Cookies « Analyses et de Personnalisation »

Les cookies « Analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, l'optimisation de votre expérience chez nous, nous pourrons grâce à eux effectuer un meilleur ciblage de vos attentes ainsi qu'adapter nos offres et maximiser l'organisation de notre site.

 

7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »

Les cookies publicitaires s'affichent dans les espaces réservés à la publicité de notre site. L'intérêt pour vous est que votre temps de navigation soit meilleur et optimisé grâce à la présentation d'offres et de publicités pertinentes pour vous.

Pour cela, les cookies « publicitaires » vont cibler vos attentes en temps réel et vous proposer un contenu publicitaire adapté à vos envies et centres d'intérêt du moment, à travers votre historique de navigation récent sur d'autres sites.

Cela permet d'éviter de vous présenter un contenu publicitaire sans intérêt pour vous. Par la même occasion, SI SALAH FERROUDJA  préfère voir ses offres et publicités proposées à des utilisateurs qui seront intéressés par celles-ci.

Les contenus publicitaires proposés peuvent contenir des cookies émis par https://bebejoyeux.com/ ou par ses prestataires, ou par des tiers par le biais d'association d'un cookie au contenu de publicité d'un annonceur. 

 

7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie privée. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre site.

 

7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure à celui-ci des applications informatiques provenant d'un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager du contenu et/ou votre avis depuis notre site avec d'autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j'aime » qui proviennent des réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux peuvent alors à travers ces boutons vous identifier même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation sur le site. Il leur est possible de faire ça si lors de votre dernière navigation sur le site vous étiez parallèlement connecté ou actif sur votre émetteur à votre réseau social. Nous n'avons pas de contrôle les utilisations qu'ils emploient, ni sur les données dont ils disposent.

Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données et du contenu publicitaire, vous pouvez vous rendre sur vos réseaux sociaux et consulter leurs politiques de protection des données personnelles. Vous devriez alors pouvoir, grâce à ces politiques, gérer vos paramètres selon vos préférences sur les comptes d'utilisateur de chacun des réseaux sociaux sur lesquels vous êtes inscrit.

 

Politique de protection de vie privée des réseaux sociaux présumés, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation     

Twitter : https://twitter.com/fr/tos

Google+ : https://policies.google.com/terms?hl=fr

 

Concernant notre régie publicitaire, nous vous rappelons, comme évoqué juste avant, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies provenant de tiers (publicitaire à l'origine de la publicité présentée, prestataires tiers du publicitaire…).

Ils peuvent donc avec ces cookies et pendant le temps prescrit de validité de ceux-ci, proposer des publicités aux endroits mis à disposition pour les publicités des tiers, recenser le nombre de contenus qu'ils proposent dans nos espaces, connaître l'audience de ces publicités et le nombre de clics ; grâce à cela ils pourront réclamer les sommes qui leur sont dues et établir leurs statistiques. Ils peuvent également savoir que votre émetteur est celui ayant visité précédemment un autre site contenant une de leurs publicités, et donc vous cibler et personnaliser leur contenu le cas échéant.

 

7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options dont vous disposez et que vous pouvez régler selon vos préférences. Par ce biais, vous pourrez alors accepter ou non les cookies sur votre émetteur.

Cependant, si vous faites le choix d'accepter l'enregistrement de ces cookies sur votre émetteur, alors, lors de vos visites sur des sites ou contenus avec des cookies présents, ceux-ci seront automatiquement enregistrés sur votre émetteur.

Selon vos préférences, vous pouvez faire le choix d'activer un rappel vous redemandant si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur potentiel enregistrement, ou refusez à chaque fois cet enregistrement de cookie sur votre émetteur.

Cependant, il est important de souligner que les choix que vous ferez lors de ce paramétrage pourront peut-être modifier ou altérer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services qui ont obligatoirement d'utiliser ces cookies (comme pour passer commande sur notre site par exemple).

Dans l'hypothèse où vous préféreriez refuser ces cookies sur votre émetteur ou effacer ceux déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'altération du fonctionnement de nos services, qui proviendraient de l'incapacité pour nos services d'enregistrer ou d'avoir accès aux cookies qui servent à leur fonctionnement.

 

7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?

Vous avez différentes options et choix possibles disponibles selon votre navigateur. Afin d'en avoir plus, vous pouvez consulter le menu aide de celui-ci.

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l'Union européenne.

Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union européenne, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers, comme avec des pays tiers où la Commission européenne n'a pas effectué d'évaluation sur le niveau de conformité.

Dans cette hypothèse, nous faisons le nécessaire pour que ce partage de données soit fait en conformité avec la réglementation attenante et qu'une protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie (avec par exemple l'emploi de clauses contractuelles de la Commission européenne).

La délégation à la protection des données peut, si vous en faites la demande, vous donner plus de renseignements au sujet du transfert de données.

 

LES MESURES DE SÉCURITÉ

Grâce aux mesures techniques et d'organisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité conforme aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques vis-à-vis des points cités en point 2. Pour cela, nous tenons compte de l'origine, de la portée, du contexte, des coûts et de l'état des connaissances, des finalités du traitement, mais aussi des risques identifiés.

De plus, nous sommes à niveau avec la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de sécurité.

 

PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

De par le traitement automatisé auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous êtes soumis aux effets juridiques qui vous attirent.

Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l'exécution du contrat qui vous lie à nous.

C'est comme cela que nous pouvons proposer et effectuer l'automatisation d'identification des clients et le « paiement en 4 x ». Les fondements de ce fonctionnement sont attachés à l'analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés, ou le profil client.

Si le risque est évalué avec ces statistiques comme étant trop grand (fraude/impayé), alors cette modalité de paiement ne sera pas proposée.

Cependant, si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.

 

ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET REVISION

Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour à chaque fois qu'il sera nécessaire afin d'être toujours en accord avec la réglementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au minimum).

 

Tous droits réservés – 07 janvier 2026